Signature électronique
qualifiée eIDAS 2.0
valeur juridique pleine.
SES, AdES, QES — choisissez le bon niveau, prouvez l'opposabilité, anticipez l'EUDI Wallet. Équivalent signature manuscrite (art. 1367 C. civ.) pour QES délivrée par TSP qualifié ANSSI/UE.
Choisir le bon niveau, c'est neutraliser le risque.
Un contrat à 200 000 € signé en SES = quasi nul devant un juge. eIDASPilot recommande le niveau adapté à chaque transaction.
Signature Simple
Acceptation rapide pour faibles enjeux. Charge de preuve sur le bénéficiaire.
Signature Avancée
Identification renforcée + lien crypto. Non-répudiation.
Signature Qualifiée
Équivalent strict signature manuscrite. Présomption irréfragable.
Annuaire TSP qualifiés à jour.
CertEurope, Universign, DocuSign FR, Yousign, Certinomis, AR24, LEX PERSONA… 9 prestataires français et européens référencés ANSSI ou EU Trust List. Filtre par service : QES, QSeal (cachet entreprise), QTSA (horodatage), QERDS (LRE), QWAC, QPRES (coffre-fort).
Voir l'annuaireEUDI Wallet
Portefeuille européen d'identité numérique — déploiement obligatoire 21 novembre 2026.
- CNIe + permis + diplômes + Vitale dans une seule app.
- Compatible 27 États membres (cross-border).
- Signature QES native depuis le wallet.
- Standards ouverts : OpenID4VC, W3C VC, ISO 18013-5.
Anticiper 2026, ce n'est plus optionnel.
Au 21 novembre 2026, chaque État membre doit fournir un EUDI Wallet à ses citoyens. Banques, opérateurs télécoms, plateformes ≥ 45M utilisateurs (DSA) seront obligés d'accepter ce wallet pour KYC/onboarding.