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Lettre Recommandée Électronique.

Équivalent strict LRAR papier (art. L100 CPCE + Décret 2018-229 + eIDAS art. 43-44). Preuve d'envoi et de réception opposable. Prix unitaire 4.30 € HT (vs ~6,50 € LRAR papier). Présomption de réception sous 24 h à compter de la mise à disposition (jurisprudence Cass. 2021).

LRE envoyées

Remises

En cours

Refusées

Coût total

202.32 €

Nouvelle LRE qualifiée

Objet

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Catégorie

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Nombre de pages

Coût estimé4.30 € HT

Prestataire : AR24 (Docaposte) · QERDS qualifié ANSSI

Délai légal : 15 jours minimum avant action en justice (art. 1344 C. civ.).

Historique LRE

45 envois

Convocation entretien préalable

AR24-2026-27182 · Léa Sanchez → M. Bertrand (Nordix Industrie)

Expirée

26/05/2026 · 4.30 €

Convocation3 pages· TSP ar24⚠ Entretien préalable licenciement : 5 jours ouvrables minimum.

Convocation entretien préalable

AR24-2026-32778 · Anaïs Roche → SAS Atlas (Crédit Agricole CIB)

Remise

25/05/2026 · 4.30 €

Convocation4 pages· TSP ar24⚠ Entretien préalable licenciement : 5 jours ouvrables minimum.

Réclamation préjudice contractuel

AR24-2026-21018 · Léa Sanchez → M. Dupont (CCAS Paris 15e)

Remise

17/05/2026 · 4.66 €

Mise en demeure7 pages· TSP ar24⚠ Délai légal : 15 jours minimum avant action en justice (art. 1344 C. civ.).

Notification cession de parts

AR24-2026-26110 · Étienne Mercier → EURL Falcon

Remise

16/05/2026 · 4.30 €

Notification4 pages· TSP ar24

Notification rupture conventionnelle

AR24-2026-93019 · Léa Sanchez → M. Bertrand (Sanofi)

Remise

13/05/2026 · 4.30 €

Rupture3 pages· TSP certinomis⚠ Préavis selon convention collective (1 à 3 mois cadre).

Levée d'option d'achat

AR24-2026-28261 · Julien Faure → Société Nordix (CCAS Paris 15e)

Remise

11/05/2026 · 4.30 €

Notification4 pages· TSP ar24

Résiliation contrat de prestation

AR24-2026-65319 · Anaïs Roche → M. Faure

Remise

09/05/2026 · 4.30 €

Résiliation3 pages· TSP ar24⚠ Loi Chatel : préavis 1 mois pour assurance / abonnement automatique.

Résiliation contrat de prestation

AR24-2026-50066 · Léa Sanchez → EURL Falcon

Remise

06/05/2026 · 4.30 €

Résiliation5 pages· TSP ar24⚠ Loi Chatel : préavis 1 mois pour assurance / abonnement automatique.

Réclamation préjudice contractuel

AR24-2026-62040 · Julien Faure → M. Bertrand (Carrefour SA)

Remise

06/05/2026 · 4.30 €

Mise en demeure3 pages· TSP ar24⚠ Délai légal : 15 jours minimum avant action en justice (art. 1344 C. civ.).

Levée d'option d'achat

AR24-2026-85163 · Léa Sanchez → M. Faure

Remise

28/04/2026 · 4.30 €

Notification2 pages· TSP ar24

Réclamation préjudice contractuel

AR24-2026-35222 · Mehdi Khalil → M. Faure (Startup Lumen.ai)

Remise

28/04/2026 · 4.84 €

Mise en demeure8 pages· TSP ar24⚠ Délai légal : 15 jours minimum avant action en justice (art. 1344 C. civ.).

Convocation entretien préalable

AR24-2026-81971 · Étienne Mercier → EURL Falcon

Refusée

26/04/2026 · 4.84 €

Convocation8 pages· TSP ar24⚠ Entretien préalable licenciement : 5 jours ouvrables minimum.

Notification cession de parts

AR24-2026-59508 · Camille Berthier → Mme Chambon (Capgemini)

Remise

25/04/2026 · 4.84 €

Notification8 pages· TSP ar24

Notification cession de parts

AR24-2026-91402 · Mehdi Khalil → SAS Atlas (Mairie de Versailles)

Remise

23/04/2026 · 5.02 €

Notification9 pages· TSP ar24

Résiliation contrat de prestation

AR24-2026-72179 · Étienne Mercier → SAS Atlas (Cabinet Mercier Notaire)

Remise

14/04/2026 · 4.48 €

Résiliation6 pages· TSP ar24⚠ Loi Chatel : préavis 1 mois pour assurance / abonnement automatique.

Notification rupture conventionnelle

AR24-2026-50623 · Julien Faure → EURL Falcon (AXA France)

Refusée

11/04/2026 · 4.66 €

Rupture7 pages· TSP ar24⚠ Préavis selon convention collective (1 à 3 mois cadre).

Résiliation contrat de prestation

AR24-2026-42653 · Mehdi Khalil → EURL Falcon (Engie)

Remise

09/04/2026 · 4.30 €

Résiliation2 pages· TSP ar24⚠ Loi Chatel : préavis 1 mois pour assurance / abonnement automatique.

Résiliation contrat de prestation

AR24-2026-86220 · Étienne Mercier → M. Bertrand

Remise

09/04/2026 · 4.30 €

Résiliation5 pages· TSP ar24⚠ Loi Chatel : préavis 1 mois pour assurance / abonnement automatique.

Mise en demeure paiement honoraires

AR24-2026-86387 · Julien Faure → SAS Atlas (Sanofi)

Remise

05/04/2026 · 4.66 €

Mise en demeure7 pages· TSP ar24⚠ Délai légal : 15 jours minimum avant action en justice (art. 1344 C. civ.).

Mise en demeure paiement honoraires

AR24-2026-26299 · Camille Berthier → Mme Lefèvre (Maison Charpentier)

Remise

05/04/2026 · 4.30 €

Mise en demeure2 pages· TSP ar24⚠ Délai légal : 15 jours minimum avant action en justice (art. 1344 C. civ.).

Levée d'option d'achat

AR24-2026-60732 · Étienne Mercier → M. Faure (CCAS Paris 15e)

Remise

01/04/2026 · 4.48 €

Notification6 pages· TSP ar24

Résiliation contrat de prestation

AR24-2026-63586 · Étienne Mercier → EURL Falcon

Remise

29/03/2026 · 4.84 €

Résiliation8 pages· TSP ar24⚠ Loi Chatel : préavis 1 mois pour assurance / abonnement automatique.

Mise en demeure paiement honoraires

AR24-2026-36006 · Léa Sanchez → M. Bertrand (L'Oréal)

Remise

22/03/2026 · 4.30 €

Mise en demeure5 pages· TSP ar24⚠ Délai légal : 15 jours minimum avant action en justice (art. 1344 C. civ.).

Réclamation préjudice contractuel

AR24-2026-52756 · Léa Sanchez → Mme Lefèvre (Holding Falcon SCI)

En cours

22/03/2026 · 4.84 €

Mise en demeure8 pages· TSP certinomis⚠ Délai légal : 15 jours minimum avant action en justice (art. 1344 C. civ.).

Notification cession de parts

AR24-2026-12759 · Julien Faure → Mme Lefèvre (Total Énergies)

Remise

21/03/2026 · 5.02 €

Notification9 pages· TSP ar24

Mise en demeure paiement honoraires

AR24-2026-90672 · Anaïs Roche → M. Dupont

Remise

11/03/2026 · 4.30 €

Mise en demeure4 pages· TSP ar24⚠ Délai légal : 15 jours minimum avant action en justice (art. 1344 C. civ.).

Notification rupture conventionnelle

AR24-2026-38141 · Camille Berthier → SAS Atlas (AXA France)

Remise

09/03/2026 · 4.30 €

Rupture4 pages· TSP ar24⚠ Préavis selon convention collective (1 à 3 mois cadre).

Notification cession de parts

AR24-2026-29163 · Camille Berthier → Mme Lefèvre (Maison Charpentier)

Remise

01/03/2026 · 4.48 €

Notification6 pages· TSP ar24

Résiliation contrat de prestation

AR24-2026-80458 · Mehdi Khalil → M. Dupont (Carrefour SA)

Remise

01/03/2026 · 4.48 €

Résiliation6 pages· TSP ar24⚠ Loi Chatel : préavis 1 mois pour assurance / abonnement automatique.

Mise en demeure paiement honoraires

AR24-2026-80782 · Anaïs Roche → EURL Falcon

Remise

21/02/2026 · 4.30 €

Mise en demeure4 pages· TSP ar24⚠ Délai légal : 15 jours minimum avant action en justice (art. 1344 C. civ.).

Valeur juridique LRE

• Art. 43 eIDAS — service d'envoi recommandé électronique qualifié.
• Art. 44 eIDAS — présomption intégrité données + envoi et réception par signataire identifié.
• Art. L100 CPCE + Décret 2018-229 — équivalence LRAR papier en droit français.
• Jurisprudence Cass. 2021 — refus du destinataire ≠ non-réception ; réputée notifiée.

Répartition par catégorie

Mise en demeure17

Résiliation10

Notification9

Convocation6

Rupture3