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Rapport opposable : intégrité, certificat, TSP, horodatage, statut OCSP. Conforme art. 32 eIDAS (procédures de validation pour QES).
Valeur probante renforcée : intégrité + lien signataire vérifiable. — référence : Art. 3.11 & 26 Règlement UE 910/2014