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Rapport opposable : intégrité, certificat, TSP, horodatage, statut OCSP. Conforme art. 32 eIDAS (procédures de validation pour QES).
Équivalent strict signature manuscrite. Renversement charge de la preuve. — référence : Art. 3.12 & 25.2 Règlement UE 910/2014 — art. 1367 C. civ.